CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2025
Objet :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société TROLEM et de son client dans le cadre de la vente de marchandises référencées au catalogue de la société. Toute vente réalisée par la société TROLEM implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Acceptation des commandes :
Toute commande devra se faire par écrit et porter les coordonnées exactes de l’acheteur. Les commandes de pièces détachées de chariots électriques en vue d’une prestation de SAV sont soumises au référencement des produits dans le point de vente avec au minimum 2 modèles pour 10 unités à l’année (un programme d’achat devra être élaboré en début d’année).
Prix et modalités de paiement :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société TROLEM établit des tarifs annuels mais s 'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Pour tout nouveau client et pour la première commande, un règlement, avant expédition des marchandises commandées, sera exigé. Pour les suivantes, nous acceptons les règlements par virement bancaire ou chèque à 30 jours date de facture. D’autres conditions de règlement doivent faire l’objet d’une négociation particulière et d’une autorisation écrite de TROLEM.
Livraison :
La livraison est effectuée par l’un de nos transporteurs au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommage et intérêts.
Satisfait ou remboursé ?
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre poussette, vous pouvez la retourner sous 14 jours. La poussette doit être en parfait état, comme au moment de la livraison, pour que vous puissiez obtenir votre remboursement. Veuillez conserver l'emballage d'origine. Participation aux frais de retour : 80 €
Politique de remboursement – BabyTrolem
Droit de rétractation (vente en ligne)
Le droit de rétractation s’applique uniquement dans le cadre d’un achat réalisé à distance via le site internet www.babytrolem.fr, par email, téléphone ou tout autre moyen de vente à distance, livraison comprise.
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce droit permet au client de renoncer à son achat sans avoir à fournir de justification et sans pénalité financière. Participation aux frais de retour : 80 €
L’acheteur doit informer BabyTrolem de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal. À compter de cette demande, le client devra retourner le produit conformément aux indications fournies par notre service client.
Passé le délai de 14 jours, les produits livrés ne pourront plus être repris ou remboursés au titre du droit de rétractation.
Si le client souhaite retourner un produit, celui-ci devra être renvoyé dans son état d’origine. Le produit ne doit pas avoir été utilisé de manière incompatible avec une simple vérification de ses caractéristiques et de son fonctionnement. Il devra être retourné avec son emballage d’origine, ses accessoires, ses notices, ses documents, ainsi que tous les éléments fournis lors de la livraison.
Pour les poussettes électriques BabyTrolem, compte tenu du volume, du poids et des contraintes de transport, il est demandé au client de contacter préalablement notre service client afin d’organiser le retour dans les meilleures conditions.
Les frais directs liés au retour du produit restent à la charge du client, sauf dans le cas d’un produit reçu défectueux ou d’une erreur de préparation de commande de la part de BabyTrolem.
Après réception du produit et vérification de son état, BabyTrolem procédera au remboursement du montant correspondant à la commande selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.
Le remboursement pourra être suspendu jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la loi, notamment pour les produits personnalisés selon les demandes spécifiques du client ou les produits ayant été utilisés de manière empêchant leur remise en vente.
Pour toute demande de rétractation, l’acheteur est invité à contacter notre service client par email à l’adresse suivante : baby@trolem.fr ou par téléphone au 03 44 46 59 38.
Traitement des réclamations, litiges et commandes non conformes
Certaines commandes peuvent exceptionnellement présenter un défaut, un dommage lié au transport, un accessoire manquant ou une non-conformité par rapport à la commande initiale.
Si l’acheteur constate un problème concernant son produit, il doit contacter le service client BabyTrolem en précisant le motif de sa demande et en fournissant, si nécessaire, tout élément permettant l’analyse du dossier (photos, vidéos, numéro de commande ou description du problème).
BabyTrolem recommande de signaler toute anomalie constatée dès réception du produit afin de permettre une prise en charge rapide.
Après étude de la demande, BabyTrolem informera l’acheteur de la solution proposée. Selon la nature du problème, celle-ci pourra prendre la forme d’une assistance technique, d’un remplacement de pièce, d’une réparation, d’un échange ou d’une autre solution adaptée.
Un échange ou un remboursement ne pourra pas être réalisé lorsque la défaillance constatée résulte d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien insuffisant, d’une utilisation contraire aux recommandations, d’une modification réalisée par l’utilisateur ou d’un dommage causé par un événement extérieur.
Les produits retournés dans le cadre d’une réclamation devront être accompagnés de tous leurs accessoires et documents nécessaires afin de permettre leur identification et leur prise en charge.
Les frais de retour pourront être pris en charge par BabyTrolem lorsque la responsabilité du produit défectueux ou de l’erreur de commande revient à notre société.
BabyTrolem privilégie une résolution amiable de toutes les demandes clients et s’engage à accompagner ses utilisateurs afin de trouver une solution adaptée.
Un échange, une prise en charge ou un remboursement ne pourra pas être effectué lorsque le problème constaté résulte d’une utilisation non conforme du produit, d’un manque d’entretien, d’une modification réalisée par l’utilisateur, ou d’une utilisation ne respectant pas les recommandations d’utilisation fournies par BabyTrolem.
Avant l’achat, le client est informé de l’existence du Guide avant achat BabyTrolem, disponible directement sur la fiche produit concernée. Ce guide présente les conditions d’utilisation recommandées, les caractéristiques du produit ainsi que les éventuelles contraintes liées à l’environnement d’utilisation (accès, stockage, terrains, obstacles, transport, etc.).
Lors de la commande, le client confirme avoir pris connaissance de ce guide et l’avoir accepté en validant la case prévue à cet effet.
En conséquence, une demande de remboursement ou de prise en charge ne pourra pas être acceptée lorsque le problème rencontré est directement lié à une situation ou une utilisation identifiée dans les avertissements et recommandations du Guide avant achat.
BabyTrolem reste toutefois disponible afin d’étudier chaque situation et proposer une solution adaptée lorsque cela est possible.
Garantie et service après-vente
Les produits BabyTrolem bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation française.
Le service après-vente accompagne les clients pour toute question liée au fonctionnement, à l’utilisation ou à l’entretien des produits.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un choc, d’un manque d’entretien, d’une utilisation sur des terrains non adaptés ou d’une modification du produit sans accord préalable.
BabyTrolem – Trolem
7 rue des Prés Marins
60210 Thieuloy-Saint-Antoine
France
Téléphone : 03 44 46 59 38
Email : baby@trolem.fr
Rabais et ristournes :
La société TROLEM n’octroie pas de rabais ni ristournes.
Retard de paiement :
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date d’échéance, l'acheteur doit verser à la société TROLEM une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.) La société TROLEM se réserve le droit de ne pas livrer toute nouvelle commande tant que les factures échues ne sont pas régularisées.
Réserve de propriété :
LLa société TROLEM reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au dernier jour de leur paiement complet. En conséquence, l’acheteur s’oblige personnellement à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en plein propriété, ni pas constitution de gage ou de nantissement des marchandises avant leur paiement intégral. Le retour de la marchandise sera à la charge de l’acheteur. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, les marchandises qui nous appartiennent, ne pourront être prises en compte à l’actif de celui-ci.
Protection des données personnelles :
Les inLes informations relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables qui pourraient être recueillies en application des présentes conditions générales de vente sont collectées aux seules fins de l’exécution du contrat conclu entre Trolem et l’acheteur. Elles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin du contrat. Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Liberté n°2018-493 du 20 juin 2018, les personnes dont les données personnelles ont été recueillies disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données et de limitation du traitement de ces données.
Garanties :
Nos marchandises sont garanties contre tous vices de fabrication, garantie limitée au remplacement des pièces 1° Une garantie de 24 mois est appliquée sur les châssis, pièces et main d’œuvre. 2° Une garantie de 12 mois est appliquée pour la prise en charge du transport A/R 3° Une garantie de 24 mois est applicable pour les batteries Gel et lithium. Les conditions de garantie applicables sont accessibles sur demande de l’acheteur.
Attribution de juridiction :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Beauvais qui est le seul compétent, même dans le cas d’appel en garantie de la pluralité des défendeurs. Toute remise de commande implique pour le cocontractant, l’acceptation sans réserve aux conditions générales ci-dessus ; l’abandon de toutes stipulations contraires figurant sur ses bons de commandes et la renonciation à ses conditions générales d’achats.
Sté TROLEM – 7 Rue des Prés Marins – 60210 THIEULOY St ANTOINE 0033 3 44 46 59 38 / www.trolem.fr / contact@trolem.fr Société par actions simplifiée au capital de 212 075 €
R.C Beauvais B 319 624 243 N° TVA FR96 319 624 243 – A.P.E 3230Z